Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 679 décisions.
le 6 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brockville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-441 | Arrêté | 2006-09-06
le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brampton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-AGR-425 | Arrêté | 2006-09-05
le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2006-AGR-423 | Arrêté | 2006-09-05
le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2006-AGR-424 | Arrêté | 2006-09-05
le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-AGR-429 | Arrêté | 2006-09-05
le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2006-AGR-428 | Arrêté | 2006-09-05
le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-427 | Arrêté | 2006-09-05
le 5 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kingston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-426 | Arrêté | 2006-09-05
le 1er septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Les Îles Inc. - Licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aux termes de la licence no 980123, Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2006-A-421 | Arrêté | 2006-09-01
le 1er septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 980137 imposée par l'arrêté no 2006-A-413 du 30 août 2006 - Professionals Aviation Company, Inc.
Référence no M4211/P279-2
Aux termes de la licence no 980137, Professionals Aviation Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-419 | Arrêté | 2006-09-01