Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 679 décisions.
le 11 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967534 imposée par l'arrêté no 2006-A-380 du 3 août 2006 - Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated.
Référence no M4211/L138-2
Aux termes de la licence no 967534, Louisiana...
2006-A-390 | Arrêté | 2006-08-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-472
le 9 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
2006-A-389 | Arrêté | 2006-08-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-398
le 8 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chartaire, Inc. - Licence no 967545.
Référence no M4211/C368-2
Aux termes de la licence no 967545, Chartaire, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-388 | Arrêté | 2006-08-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-393
le 8 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Universal Jet Aviation, Inc. - Licence no 990143.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-après...
2006-A-387 | Arrêté | 2006-08-08
le 8 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation - Licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Aux termes de la licence no 977368, Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-386 | Arrêté | 2006-08-08
le 4 août 2006
RELATIF à la licence no 060070 délivrée à Innuk Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/I106-1
Par la décision no 418-A-2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé Innuk Air Ltd...
2006-A-382 | Arrêté | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent - Licences nos 050030 et 050031.
Références nos M4210/S517-1M4210/S517-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-385 | Arrêté | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Smith, Inc. - Licence no 980145.
Référence no M4211/A786-2
Aux termes de la licence no 980145, Aero-Smith, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2006-A-384 | Arrêté | 2006-08-04
le 4 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Martinaire, Inc. - Licence no 967723.
Référence no M4211/M197-2
Aux termes de la licence no 967723, Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2006-A-383 | Arrêté | 2006-08-04
le 3 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated - Licence no 967534.
Référence no M4211/L138-2
Aux termes de la licence no 967534, Louisiana Aircraft...
2006-A-380 | Arrêté | 2006-08-03