Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 679 décisions.
le 27 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977148 imposée par l'arrêté no 2006-A-368 du 26 juillet 2006 - Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North.
Référence no M4211/A509-2
Aux termes de la licence no 977148, Phelps Collins Aviation, Inc...
2006-A-371 | Arrêté | 2006-07-27
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 475-A-2006
le 26 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la...
2006-A-369 | Arrêté | 2006-07-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-371
le 26 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North - Licence no 977148.
Référence no M4211/A509-2
Aux termes de la...
2006-A-368 | Arrêté | 2006-07-26
le 26 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2006-A-367 | Arrêté | 2006-07-26
le 24 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Knee Lake Air Service Inc. - Licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
Aux termes de la licence no 972078, Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-366 | Arrêté | 2006-07-24
le 24 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom - Licence no 970149.
Référence no M4210/A766-1
Aux termes de la licence no 970149, John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom (ci-après la licenciée)...
2006-A-365 | Arrêté | 2006-07-24
le 21 juillet 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 962161 et 967012 imposée par l'arrêté no 2006-A-358 du 18 juillet 2006 - Air Nootka Ltd.
Références nos M4210/A122-1M4210/A122-2
Aux termes de la licence no 962161, Air Nootka Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-364 | Arrêté | 2006-07-21
le 21 juillet 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2006-A-363 | Arrêté | 2006-07-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 421-A-2007
le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la...
2006-A-362 | Arrêté | 2006-07-20
le 20 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-360 | Arrêté | 2006-07-20