Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 679 décisions.
le 12 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Justair (1992) Inc. - Licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
Aux termes de la licence no 972101, Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-350 | Arrêté | 2006-07-12
le 11 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977105 imposée par l'arrêté no 2006-A-249 du 29 mai 2006 - Prospect Aviation Corporation.
Référence no M4211/P197-2
Aux termes de la licence no 977105, Prospect Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-347 | Arrêté | 2006-07-11
le 11 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-349 | Arrêté | 2006-07-11
le 11 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tinker's Places Ltd. - Licence no 962474.
Référence no M4210/T45-1
Aux termes de la licence no 962474, Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2006-A-346 | Arrêté | 2006-07-11
le 11 juillet 2006
RELATIF au projet de modification d'Air Canada concernant son Canadian Cargo International Rules and Rates Tariff No. CAN-1, NTA(A) no 246, qui introduit une disposition visant à limiter la responsabilité applicable au transport du fret aérien et de conteneurs entre des points...
2006-A-348 | Arrêté | 2006-07-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-377
le 10 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Devinaire, LLC - Licence no 060006.
Référence no M4211/D145-2
Aux termes de la licence no 060006, Devinaire, LLC (ci-après la licenciée) est...
2006-A-344 | Arrêté | 2006-07-10
le 10 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967785 imposée par l'arrêté no 2006-A-325 du 4 juillet 2006 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-345 | Arrêté | 2006-07-10
le 10 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TXI Aviation, Inc. - Licence no 967501.
Référence no M4211/T206-2
Aux termes de la licence no 967501, TXI Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-343 | Arrêté | 2006-07-10
le 7 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2006-A-314 du 23 juin 2006 - Russian sky airlines Joint-stock company.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines Joint-stock company (ci-après la licenciée) est...
2006-A-335 | Arrêté | 2006-07-07
le 7 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air - Licence no 967447.
Référence no M4211/D68-2
Aux termes de la licence no 967447, Dodson International Corporation...
2006-A-342 | Arrêté | 2006-07-07