Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 679 décisions.
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Air Network, Inc. - Licence no 977104.
Référence no M4211/A657-2
Aux termes de la licence no 977104, American Air Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-331 | Arrêté | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Service Inc. - Licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Aux termes de la licence no 962111, Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2006-A-328 | Arrêté | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-329 | Arrêté | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs dans la Gazette du Canada, Partie I, du 20 mai 2006; et
RELATIF à l'avis d'opposition déposé par l'Association des...
2006-W-327 | Arrêté | 2006-07-05
le 4 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 000178 imposée par l'arrêté no 2006-A-305 du 20 juin 2006 - Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways.
Référence no M4212/E338-3
Aux termes de la licence no 000178,...
2006-A-326 | Arrêté | 2006-07-04
le 4 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Corporate Air Travel, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C593-2
Corporate Air Travel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a...
2006-A-324 | Arrêté | 2006-07-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-345
le 4 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hortmont Aviation Services, Inc. - Licence no 967785.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc...
2006-A-325 | Arrêté | 2006-07-04
le 30 juin 2006
RELATIF à une demande présentée par Thomas Cook Airlines UK Limited pour une autre exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer des vols entre le Canada et le Royaume-Uni sans avoir...
2006-A-323 | Arrêté | 2006-06-30
le 30 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oak Ridge Aviation Inc. - Licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-322 | Arrêté | 2006-06-30
le 29 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter - Licence no 020072.
Référence no M4212/E193-2
Aux termes de la licence no 020072, European Aviation Air Charter...
2006-A-321 | Arrêté | 2006-06-29