Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 679 décisions.
le 19 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050106 imposée par l'arrêté no 2006-A-221 du 12 mai 2006 - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
Référence no M4211/A1022-2
Aux termes de la licence no 050106, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-300 | Arrêté | 2006-06-19
le 16 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rupert's Land Operations Inc. - Licence no 962124.
Référence no M4210/R86-1
Aux termes de la licence no 962124, Rupert's Land Operations Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-299 | Arrêté | 2006-06-16
le 16 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967717 imposée par l'arrêté no 2006-A-279 du 6 juin 2006 - Mac Dan Aviation Corporation.
Référence no M4211/M1-2
Aux termes de la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-297 | Arrêté | 2006-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-372
le 16 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air - Licence no 010094.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-298 | Arrêté | 2006-06-16
le 15 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviators Anonymous, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetSun Aviation Centre - Licence no 980151.
Référence no M4211/J129-2
Aux termes de la licence no 980151, Aviators Anonymous, Inc. exerçant son...
2006-A-296 | Arrêté | 2006-06-15
le 15 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom de Extraordinair - Licence no 977070.
Référence no M4211/E324-2
Aux termes de la licence no 977070, Extraordinaire, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-294 | Arrêté | 2006-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 461-A-2006
le 15 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116....
2006-A-295 | Arrêté | 2006-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-357
le 14 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Flight Group, LLC - Licence no 050117.
Référence no M4211/P359-2
Aux termes de la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la...
2006-A-292 | Arrêté | 2006-06-14
le 14 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-291 | Arrêté | 2006-06-14
le 14 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967722 imposée par l'arrêté no 2006-A-290 du 13 juin 2006 - Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter.
Référence no M4211/C160-2
Aux termes de la licence no 967722, Buxmont Aviation Services,...
2006-A-293 | Arrêté | 2006-06-14