Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 679 décisions.
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2006-AGR-269 | Arrêté | 2006-06-06
le 6 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Canmore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'installation...
2006-AGR-270 | Arrêté | 2006-06-06
le 5 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050116 imposée par l'arrêté no 2006-A-159 du 10 avril 2006 - Secure Air Charter, LLC.
Référence no M4211/S542-2
Aux termes de la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-268 | Arrêté | 2006-06-05
le 5 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050096 imposée par l'arrêté no 2006-A-201 du 5 mai 2006 - MidAmerica Charters, Ltd.
Référence no M4211/M296-2
Aux termes de la licence no 050096, MidAmerica Charters, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-267 | Arrêté | 2006-06-05
le 5 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpen Helicopters Ltd. - Licence no 967074.
Référence no M4210/A502-2
Aux termes de la licence no 967074, Alpen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-265 | Arrêté | 2006-06-05
le 5 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - Licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994)...
2006-A-266 | Arrêté | 2006-06-05
le 2 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avia Aviation Ltd. - Licences nos 030071 et 030072.
Références nos M4210/A952-1M4210/A952-2
Aux termes de la licence no 030071, Avia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-264 | Arrêté | 2006-06-02
le 1er juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050131 imposée par l'arrêté no 2006-A-236 du 19 mai 2006 - Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Aux termes de la licence no 050131, Air Charter Sales, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-252 | Arrêté | 2006-06-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-306
le 1er juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation - Licence no 040048.
Référence no M4211/S521-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-253 | Arrêté | 2006-06-01
le 1er juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2006-AGR-263 | Arrêté | 2006-06-01