Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lake Region Air, Inc. - Licence no 040118.
Référence no M4211/L203-2
Conformément à la licence no 040118, Lake Region Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-195 | Arrêté | 2007-06-08
le 8 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Murray Aviation, Inc. - Licence no 967769.
Référence no M4211/M88-2
Conformément à la licence no 967769, Murray Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-194 | Arrêté | 2007-06-08