Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-35 sur 35 décisions.
le 4 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines - Licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Aux termes de la licence no 030160, Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous...
2007-A-188 | Arrêté | 2007-06-04
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Jet Charters, LLC - Licence no 040018.
Référence no M4211/A982-2
La licence no 040018 prévoit que Aviation Jet Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2007-A-186 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Interlake International Pilot Training Centre - Licences nos 020015 et 020016.
Références nos M4210/I95-1M4210/I95-2
Aux...
2007-A-184 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West - Licences nos 972088 et 977154.
Références nos M4210/A711-1M4210/A711-2
Aux termes de la licence no 972088, 3379354...
2007-A-185 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Aux termes de la licence no 980183, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens), un service international...
2007-A-187 | Arrêté | 2007-06-01
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