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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-39
le 19 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et Sterling Aviation - Licence no 040098.
Référence no M4211/S524-2...
2007-A-380 | Arrêté | 2007-09-19