Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 42 décisions.
le 12 juin 2007
DEMANDE présentée par National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol d'affrètement pour le transport de...
294-A-2007 | Décision | 2007-06-12
le 12 juin 2007
DEMANDE présentée par 6442927 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Nord conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
293-A-2007 | Décision | 2007-06-12
le 12 juin 2007
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de rétablir la licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962512. La demande a été reçue le...
291-A-2007 | Décision | 2007-06-12
le 8 juin 2007
DEMANDE présentée par Gandel Investments PTY. Ltd. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
289-A-2007 | Décision | 2007-06-08
le 7 juin 2007
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de rétablir la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980123. La demande,...
288-A-2007 | Décision | 2007-06-07
le 7 juin 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points additionnels La...
287-A-2007 | Décision | 2007-06-07
le 6 juin 2007
DEMANDE présentée par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur en vue de rétablir la licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
284-A-2007 | Décision | 2007-06-06
le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection (ci-après Big Sky) en son nom et au nom de Delta Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et...
279-A-2007 | Décision | 2007-06-05
le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
282-A-2007 | Décision | 2007-06-05
le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et...
281-A-2007 | Décision | 2007-06-05