Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 mars 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020129 imposée par l'arrêté no 2007-A-62 du 19 février 2007 - Quality Jet, LLC.
Référence no M4211/Q23-2
Aux termes de la licence no 020129, Quality Jet, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-75 | Arrêté | 2007-03-05