Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-162
le 10 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ootsa Air Ltd. - Licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Aux termes de la licence no 962375, Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2007-A-139 | Arrêté | 2007-05-10
le 10 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 040127 imposée par l'arrêté no 2007-A-134 du 2 mai 2007 - Murray Air, Inc.
Référence no M4211/M289-2
La licence no 040127 prévoit que Murray Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2007-A-140 | Arrêté | 2007-05-10