Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 35 décisions.
le 18 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameriflight, Inc. - Licence no 967438.
Référence no M4211/A396-2
Conformément à la licence no 967438, Ameriflight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés conformément à l'Annexe...
2007-A-205 | Arrêté | 2007-06-18
le 18 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 040046 imposée par l'arrêté no 2007-A-170 du 25 mai 2007 - Eagle Air Services Inc.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2007-A-206 | Arrêté | 2007-06-18
le 18 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967523 imposée par l'arrêté no 2007-A-142 du 11 mai 2007 - Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-208 | Arrêté | 2007-06-18
le 18 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967525 imposée par l'arrêté no 2007-A-148 du 11 mai 2007 - Tulsair Beechcraft, Inc.
Référence no M4211/T100-2
Conformément à la licence no 967525, Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-207 | Arrêté | 2007-06-18
le 18 juin 2007
RELATIF à une demande présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports...
2007-A-209 | Arrêté | 2007-06-18
le 14 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Conformément à la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-202 | Arrêté | 2007-06-14
le 14 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020107 imposée par l'arrêté no 2007-A-198 du 12 juin 2007 - Molson Air Ltd.
Référence no M4210/M268-1
Aux termes de la licence no 020107, Molson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-204 | Arrêté | 2007-06-14
le 13 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135.
Référence no M4211/M259-2
Conformément à la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2007-A-201 | Arrêté | 2007-06-13
le 12 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Air Ltd. - Licences nos 962287 et 967086.
Références nos M4210/P34-1M4210/P34-2
Aux termes de la licence no 962287, Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2007-A-197 | Arrêté | 2007-06-12
le 12 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Baxter Aviation Limited - Licence no 962060.
Référence no M4210/B128-1
Aux termes de la licence no 962060, Baxter Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
2007-A-200 | Arrêté | 2007-06-12