Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 060010 imposée par l'arrêté no 2007-A-325 du 14 août 2007 - Mountain High Aviation, LLC.
Référence no M4211/M301-2
Conformément à la licence no 060010, Mountain High Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-362 | Arrêté | 2007-09-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-366
le 6 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pavco Inc. - Licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Conformément à la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-361 | Arrêté | 2007-09-06
le 6 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977127 imposée par l'arrêté no 2007-A-247 du 11 juillet 2007 - McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation.
Référence no M4211/W152-2
Conformément à la licence no 977127,...
2007-A-363 | Arrêté | 2007-09-06