Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 38 décisions.
le 23 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 962274.
Référence no M4210/A994-1
Aux termes de la licence no 962274, Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le...
2007-A-481 | Arrêté | 2007-10-22
le 18 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par New England Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N296-2
New England Air Transport, Inc. (ci-après la...
2007-A-472 | Arrêté | 2007-10-18
le 18 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par Caribbean Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2007-A-471 | Arrêté | 2007-10-18
le 17 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2007-A-466 | Arrêté | 2007-10-17
le 17 octobre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 000026 imposée par l'arrêté no 2007-A-458 du 11 octobre 2007 - Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral.
Référence no M4211/C500-2
Conformément à la licence no 000026, Ameristar Jet Charter, Inc....
2007-A-467 | Arrêté | 2007-10-17
le 17 octobre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service...
2007-A-470 | Arrêté | 2007-10-17
le 15 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par America West Airlines, Inc. - Licences nos 975158 et 977399.
Références nos M4211/A683-3M4211/A683-2
Aux termes de la licence no 975158, America West Airlines, Inc. (ci-...
2007-A-465 | Arrêté | 2007-10-15
le 12 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés au Mexique.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081,...
2007-A-460 | Arrêté | 2007-10-12
le 11 octobre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020078 imposée par l'arrêté no 2007-A-451 du 5 octobre 2007 - Cielos Del Peru S.A.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-457 | Arrêté | 2007-10-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-467
le 11 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral - Licence no 000026.
Référence no M4211/C500-2
Conformément à la...
2007-A-458 | Arrêté | 2007-10-11