Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 878 décisions.
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways, US Airways Shuttle, US Airways Express et MidAtlantic Airways (ci-après US Airways), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entres autres...
473-A-2007 | Décision | 2007-09-25
le 24 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Conformément à la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-386 | Arrêté | 2007-09-24
le 24 septembre 2007
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connection en vue d'annuler la licence no 980188.
Référence no M4211/C532-3
Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et...
467-A-2007 | Décision | 2007-09-24
le 24 septembre 2007
DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010080.
Référence no M4210/L192-1
Laminair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
468-A-2007 | Décision | 2007-09-24
le 21 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 060100 imposée par l'arrêté no 2007-A-367 du 12 septembre 2007 - Storm Aviation Flight Academy Inc.
Référence no M4210/S553-1
Aux termes de la licence no 060100, Storm Aviation Flight Academy Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-385 | Arrêté | 2007-09-21
le 21 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier...
466-A-2007 | Décision | 2007-09-21
le 21 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires...
465-A-2007 | Décision | 2007-09-21
le 21 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dynamic Flight Services Inc. - Licences nos 962279 et 967081.
Références nos M4210/D89-1M4210/D89-2
Aux termes de la licence no 962279, Dynamic Flight Services Inc. (ci-après la...
2007-A-384 | Arrêté | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mike Denis Aviation Inc. - Licence no 962135.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2007-A-383 | Arrêté | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par ExtraordinAir Aviation & Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Alliance Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2007-A-382 | Arrêté | 2007-09-20