Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 878 décisions.
le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
462-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Flight Group, LLC - Licence no 050117.
Référence no M4211/P359-2
Conformément à la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-381 | Arrêté | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre la licence no 972238 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977394 en ce qui a trait au service international à la demande (petits aéronefs).
Références nos M4210/M171-...
461-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010072.
Référence no M4210/N244-1
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
460-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par ExtraordinAir Aviation & Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Alliance Air Charter de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d...
459-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par Dam Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D149-1
Dam Helicopters...
463-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Balkar Sahota contre Air Canada dans laquelle il prétend avoir été débarqué à tort à Zurich, Suisse, du vol no AC878 de Toronto (Ontario), Canada à Delhi, Inde, le 13 janvier 2007.
Référence no M4210-3/07-03086
PLAINTE
[1] Le 8 mai 2007,...
464-C-A-2007 | Décision | 2007-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-39
le 19 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et Sterling Aviation - Licence no 040098.
Référence no M4211/S524-2...
2007-A-380 | Arrêté | 2007-09-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 278-A-2008
le 17 septembre 2007
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
456-A-2007 | Décision | 2007-09-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-503
le 14 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. - Licence no 977120.
Référence no M4211/S366-2
Conformément à la licence no 977120, Springfield...
2007-A-375 | Arrêté | 2007-09-14