Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 878 décisions.
le 15 juin 2007
RELATIVE à une demande présentée par Lufthansa Cargo AG pour un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Mercedes-Benz, un vol affrété sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de Stuttgart, Allemagne à Mirabel (Québec), au...
307-A-2007 | Décision | 2007-06-15
le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei et Vancouver (Colombie-...
303-A-2007 | Décision | 2007-06-15
le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par ABS Jets Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
309-A-2007 | Décision | 2007-06-15
le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Sloan Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S562-1
Sloan Helicopters Ltd. (ci-...
306-A-2007 | Décision | 2007-06-15
le 15 juin 2007
DEMANDE présentée par Vortex Contracting Inc. exerçant son activité sous le nom de Vortex Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
305-A-2007 | Décision | 2007-06-15
le 14 juin 2007
DEMANDE présentée par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation en vue de rétablir la licence no 970140.
Référence no M4210/C453-1
Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation (ci-après la...
301-A-2007 | Décision | 2007-06-14
le 14 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Conformément à la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-202 | Arrêté | 2007-06-14
le 14 juin 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020107 imposée par l'arrêté no 2007-A-198 du 12 juin 2007 - Molson Air Ltd.
Référence no M4210/M268-1
Aux termes de la licence no 020107, Molson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-204 | Arrêté | 2007-06-14
le 14 juin 2007
DEMANDES présentées par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant également son activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens (ci-après Hélicoptères Canadiens) et par Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era et Era Helicopters (ci-après Era Helicopters) en vue d...
302-A-2007 | Décision | 2007-06-14
le 13 juin 2007
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences...
297-A-2007 | Décision | 2007-06-13