Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 878 décisions.
le 22 novembre 2007
DEMANDE présentée par Hydro-Québec en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Hydro-Québec (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
589-A-2007 | Décision | 2007-11-22
le 22 novembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 070019 imposée par l'arrêté no 2007-A-496 du 6 novembre 2007 - Air Rutter International LLC.
Référence no M4211/A1045-2
Conformément à la licence no 070019, Air Rutter International LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer...
2007-A-533 | Arrêté | 2007-11-22
le 22 novembre 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Nicole McKelvey concernant une présumée infraction commise par Air Canada à sa disposition tarifaire régissant les conditions de transport de personnes mineures non accompagnées.
Référence no M4120-3/07-04674
PLAINTE
[1] Le 14 mars 2007,...
590-C-A-2007 | Décision | 2007-11-22
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par North Country Aviation, Inc. de Gaylord, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
587-A-2007 | Décision | 2007-11-20
Les licences sont annulées à compter du 20 février 2008
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G....
586-A-2007 | Décision | 2007-11-20
le 20 novembre 2007
RELATIF à une demande présentée par North Country Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N299-2
North Country Aviation, Inc. (ci-après la...
2007-A-532 | Arrêté | 2007-11-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 271-A-2008
le 20 novembre 2007
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
584-A-2007 | Décision | 2007-11-20
le 19 novembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Atlantic Freight, Inc. - Licence no 967759.
Référence no M4211/M142-2
Conformément à la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-524 | Arrêté | 2007-11-19
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
581-A-2007 | Décision | 2007-11-16
le 16 novembre 2007
DEMANDE présentée par Threshold Air Charter, Inc. de Chino, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
580-A-2007 | Décision | 2007-11-16