Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 214 décisions.
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-391 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-390 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-398 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-397 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-396 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-395 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-399 | Arrêté | 2007-09-25
le September 24, 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 115666 de la Commission des transports du Canada en date du 14...
470-R-2007 | Décision | 2007-09-24
le 18 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système de signalisation...
2007-AGR-379 | Arrêté | 2007-09-18
le 18 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et The Bruce Trail Association conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2007-AGR-376 | Arrêté | 2007-09-18