Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 214 décisions.
le 21 août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et R3010 Holdings Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-343 | Arrêté | 2007-08-21
le 14 août 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et Gwendolyn Morris et Donald McDougald Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier au point milliaire 24,40 de la...
2007-AGR-324 | Arrêté | 2007-08-14
le 9 août 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte de la survenance de faits nouveaux...
396-R-2007 | Décision | 2007-08-09
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Talisman Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-295 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Resort Municipality of Whistler conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du...
2007-AGR-294 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Teal Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-296 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Petro Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
2007-AGR-299 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Keith et/ou Susan Hodgson conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-298 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Coal Valley Resources Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'...
2007-AGR-300 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Margaret Kuta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement...
2007-AGR-297 | Arrêté | 2007-08-01