Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 février 2007
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 967228.
Référence no M4210/V10-2
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
91-A-2007 | Décision | 2007-02-27
le 27 février 2007
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 040021 et 040022.
Références nos M4210/W288-1M4210/W228-2
WinAir Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
92-A-2007 | Décision | 2007-02-27
le 27 février 2007
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue d'annuler la licence no 990040.
Référence no M4210/M235-3
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
93-A-2007 | Décision | 2007-02-27