Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 39 décisions.
le 17 avril 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 000166 imposée par l'arrêté no 2007-A-109 du 5 avril 2007 - Altoft Helicopter Services Ltd.
Référence no M4210/A879-1
Aux termes de la licence no 000166, Altoft Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2007-A-122 | Arrêté | 2007-04-17
le 16 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-121 | Arrêté | 2007-04-16
le 13 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Airo-Services Sept-Îles Inc. - Licence no 030119.
Référence no M4210/A969-1
Aux termes de la licence no 030119, Airo-Services Sept-Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-120 | Arrêté | 2007-04-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-245
le 12 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation...
2007-A-118 | Arrêté | 2007-04-12
le 12 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par Capital Excel, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C608-2
Capital Excel, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-117 | Arrêté | 2007-04-12
le 12 avril 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010088 imposée par l'arrêté no 2007-A-105 du 4 avril 2007 - R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service.
Référence no M4211/B269-2
La licence no 010088 prévoit que R.A. Bridgeford, Inc. exerçant...
2007-A-119 | Arrêté | 2007-04-12
le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-115 | Arrêté | 2007-04-11
le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation et Air Ambulance Express - Licence no 010070.
Référence no M4211/A892-2
La licence no 010070 prévoit qu'Adventure Club, Inc. exerçant son...
2007-A-113 | Arrêté | 2007-04-11
le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Aero, Inc. - Licence no 967440.
Référence no M4211/A227-2
La licence no 967440 prévoit qu'Atlantic Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2007-A-114 | Arrêté | 2007-04-11
le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no 040074, Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom...
2007-A-116 | Arrêté | 2007-04-11