Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 5 juillet 2007
DEMANDES présentées par FLTJet Aviation Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (...
341-A-2007 | Décision | 2007-07-05
le 5 juillet 2007
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BELUGA EFFICIENCY », un navire-cargo antiguais et barbudien, afin de transporter des marchandises diverses, des...
339-W-2007 | Décision | 2007-07-05
le 5 juillet 2007
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt GmbH en vue d'annuler la licence no 040138.
Référence no M4212/L213-2
Lauda Air Luftfahrt GmbH (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
340-A-2007 | Décision | 2007-07-05
le 5 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
Conformément à la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-228 | Arrêté | 2007-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-282
le 5 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo - Licence no 977332.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no...
2007-A-229 | Arrêté | 2007-07-05