Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 janvier 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010049 imposée par l'arrêté no 2006-A-680 du 29 décembre 2006 - Presidential Aviation, Inc.
Référence no M4211/P329-2
Aux termes de la licence no 010049, Presidential Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2007-A-22 | Arrêté | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de...
2007-A-21 | Arrêté | 2007-01-19
le 19 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2007-A-20 | Arrêté | 2007-01-19