Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Shoreline Aviation, Inc. - Licence no 977015.
Référence no M4211/S321-2
Aux termes de la licence no 977015, Shoreline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2007-A-59 | Arrêté | 2007-02-16
le 16 février 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Limited Air, Inc. - Licence no 020118.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-60 | Arrêté | 2007-02-16
le 16 février 2007
RELATIF à une demande présentée par Liberty Jet Management Corp. exerçant son activité sous le nom de Liberty Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L230-2
Liberty...
2007-A-61 | Arrêté | 2007-02-16