Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 17 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Central Helicopters Ltd. - Licence no 962152.
Référence no M4210/N49-1
Aux termes de la licence no 962152, North Central Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2007-A-263 | Arrêté | 2007-07-17
le 17 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services - Licence no 972026.
Référence no M4210/S267-1
Aux termes de la licence no 972026, Lawrence John Swanton et Christina...
2007-A-260 | Arrêté | 2007-07-17
le 17 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Minipi Aviation Limited - Licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Aux termes de la licence no 050072, Minipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2007-A-261 | Arrêté | 2007-07-17
le 17 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air - Licences nos 010115 et 040037.
Références nos M4210/F171-1M4210/F171-2
Aux termes de la licence no 010115...
2007-A-259 | Arrêté | 2007-07-17
le 17 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ross Aviation, Inc. - Licence no 967349.
Référence no M4211/R147-2
Conformément à la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2007-A-258 | Arrêté | 2007-07-17
le 17 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Jet Airways (India) Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2007-A-262 | Arrêté | 2007-07-17