Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Singapore Airlines Limited - Licence no 965000.
Référence no M4212/S182-4
Aux termes de la licence no 965000, Singapore Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2007-A-566 | Arrêté | 2007-12-14
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46
Aux termes de la licence no 000153, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et...
2007-A-567 | Arrêté | 2007-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-14
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. - Licence no 070011.
Référence no M4211/A1040-2
Conformément à la licence no 070011, Aeroflight Academy of...
2007-A-568 | Arrêté | 2007-12-14