Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 1241 décisions.
le 24 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2007-A-327 du 14 août 2007 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-584 | Arrêté | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
649-A-2007 | Décision | 2007-12-24
le 21 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2007-A-581 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967297 imposée par l'arrêté no 2007-A-565 du 13 décembre 2007 - Amerijet International, Inc.
Référence no M4211/A187-2
Conformément à la licence no 967297, Amerijet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer...
2007-A-580 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à la licence no 070120 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 646-A-2007, l'Office des transports du Canada (ci-...
2007-A-582 | Arrêté | 2007-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-587
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines - Licence no 030100.
Référence no M4211/S505-2
Conformément à la...
2007-A-576 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Geffair Canada Inc. - Licences nos 962247 et 967063.
Références nos M4210/G87-1M4210/G87-2
Aux termes de la licence no 962247, Geffair Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-577 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 050026 imposée par l'arrêté no 2007-A-554 du 10 décembre 2007 - CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard.
Référence no M4211/C581-2...
2007-A-579 | Arrêté | 2007-12-21
Autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs - Finnair OYJ
le 21 décembre 2007
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger, à Halifax, de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le...
648-A-2007 | Décision | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Waterloo-Wellington Flying Club - Licences nos 962426 et 967171.
Références nos M4210/W9-1M4210/W9-2
Aux termes de la licence no 962426, Waterloo-Wellington Flying Club (ci-après la...
2007-A-575 | Arrêté | 2007-12-21