Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1001-1010 sur 1241 décisions.
le 27 mars 2007
DEMANDE présentée par Western Geco Canada Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN PATRIOT », un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des relevés sismiques tridimentionnels...
150-W-2007 | Décision | 2007-03-27
le 27 mars 2007
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane « TAROM » S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) (ci-après Tarom), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'...
151-A-2007 | Décision | 2007-03-27
le 27 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de d'exploiter la route Toronto - Dublin - Shannon -...
152-A-2007 | Décision | 2007-03-27
le 27 mars 2007
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Canada se propose d'imposer à l'égard des vols internationaux à compter du 2 avril 2007.
Référence no M4210/A74-2
Le 16 février 2007, la Airline Tariff Publishing Company, Agent, au nom d'Air Canada, a déposé auprès de l'Office des...
2007-A-89 | Arrêté | 2007-03-27
le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de suspendre de nouveau la licence no 970113.
Référence no M4210/M235-2
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-après la licenciée) a demandé à...
148-A-2007 | Décision | 2007-03-26
le 26 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par FNT First Nations Transportation Inc. exerçant son activité sous le nom de FNT, S & W Air et Air Kistigan - Licence no 050023.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 050023, FNT First Nations Transportation...
2007-A-88 | Arrêté | 2007-03-26
le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Colllins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SCF KHIBINY », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 1 015...
146-W-2007 | Décision | 2007-03-26
le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKTEA », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 95 000 tonnes métriques de...
145-W-2007 | Décision | 2007-03-26
le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par Heli Explore Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
149-A-2007 | Décision | 2007-03-26
le 26 mars 2007
DEMANDE présentée par Hoarfrost River Huskies Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
147-A-2007 | Décision | 2007-03-26