Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1031-1040 sur 1241 décisions.
le 19 mars 2007
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (ci-après Delta), en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
129-A-2007 | Décision | 2007-03-19
le 16 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2006-A-594...
2007-A-82 | Arrêté | 2007-03-16
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
126-A-2007 | Décision | 2007-03-16
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cold Ocean Salmon Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARTIN SEALE », un chasseur norvégien, afin de transporter des poissons vivants...
123-W-2007 | Décision | 2007-03-16
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Royal Caribbean Cruises Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMICAL SPRINTER », un navire transporteur de produits chimiques maltais, afin...
125-W-2007 | Décision | 2007-03-16
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 751 », une barge-grue auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction d'une jetée maritime sur le site GNL...
124-W-2007 | Décision | 2007-03-16
le 16 mars 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier norvégien non-identifié, afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des points...
127-W-2007 | Décision | 2007-03-16
le 16 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Resource Management, Inc. - Licence no 970083.
Référence no M4211/A924-2
Aux termes de la licence no 970083, Jet Charter, Inc. exerçant son activité...
2007-A-83 | Arrêté | 2007-03-16
le 15 mars 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kootenay Airways Ltd. - Licence no 962348.
Référence no M4210/K77-1
Aux termes de la licence no 962348, Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2007-A-81 | Arrêté | 2007-03-15
le 15 mars 2007
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
122-A-2007 | Décision | 2007-03-15