Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 1241 décisions.
le 10 octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Burlington conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2007-AGR-454 | Arrêté | 2007-10-10
le 10 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc. - Licence no 977042.
Référence no M4211/G140-2
Conformément à...
2007-A-455 | Arrêté | 2007-10-10
le 10 octobre 2007
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2007-A-456 | Arrêté | 2007-10-10
RELATIVE à la révision par l'Office des transports du Canada de l'application du paragraphe 150(5) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, à l'égard de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique; et
RELATIVE aux décisions nos 755-R-2005 du 30 décembre 2005 et...
503-R-2007 | Décision | 2007-10-09
le 9 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bakers Narrows Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Howe Sound Seaplanes et Bathurst Air - Licence no 040040.
Référence no M4210/B305-1
Aux termes de la licence no 040040, Bakers Narrows Air Service...
2007-A-453 | Arrêté | 2007-10-09
le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
502-A-2007 | Décision | 2007-10-09
le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
505-A-2007 | Décision | 2007-10-09
le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. et Compass Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
504-A-2007 | Décision | 2007-10-09
le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
506-A-2007 | Décision | 2007-10-09
le 9 octobre 2007
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un total de six vols aller-retour supplémentaires entre Taipei et Vancouver...
501-A-2007 | Décision | 2007-10-09