Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 1241 décisions.
le September 24, 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 115666 de la Commission des transports du Canada en date du 14...
470-R-2007 | Décision | 2007-09-24
le 21 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 060100 imposée par l'arrêté no 2007-A-367 du 12 septembre 2007 - Storm Aviation Flight Academy Inc.
Référence no M4210/S553-1
Aux termes de la licence no 060100, Storm Aviation Flight Academy Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-385 | Arrêté | 2007-09-21
le 21 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier...
466-A-2007 | Décision | 2007-09-21
le 21 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs), limité à trois (3) vols hebdomadaires...
465-A-2007 | Décision | 2007-09-21
le 21 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dynamic Flight Services Inc. - Licences nos 962279 et 967081.
Références nos M4210/D89-1M4210/D89-2
Aux termes de la licence no 962279, Dynamic Flight Services Inc. (ci-après la...
2007-A-384 | Arrêté | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mike Denis Aviation Inc. - Licence no 962135.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2007-A-383 | Arrêté | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par ExtraordinAir Aviation & Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Alliance Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2007-A-382 | Arrêté | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par Falcon Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
462-A-2007 | Décision | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Flight Group, LLC - Licence no 050117.
Référence no M4211/P359-2
Conformément à la licence no 050117, Private Flight Group, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-381 | Arrêté | 2007-09-20
le 20 septembre 2007
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre la licence no 972238 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence no 977394 en ce qui a trait au service international à la demande (petits aéronefs).
Références nos M4210/M171-...
461-A-2007 | Décision | 2007-09-20