Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 691-700 sur 1153 décisions.
le 3 juin 2008
DEMANDE présentée par AirBridgeCargo Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de AirBridgeCargo Airlines, AirBridge Cargo et ABC conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
303-A-2008 | Décision | 2008-06-03
le 2 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Aviation LLC - Licence no 030076.
Référence no M4211/C548-2
Conformément à la licence no 030076, Central Aviation LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-184 | Arrêté | 2008-06-02
le 2 juin 2008
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de rétablir les licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Kingston Flying Club (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 962399 et 967154....
301-A-2008 | Décision | 2008-06-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-193
le 30 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Alpen Helicopters Ltd. - Licences nos 962271 et 967074.
Références nos M4210/A502-1M4210/A502-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-183 | Arrêté | 2008-05-30
le 30 mai 2008
RELATIVE à une demande présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Formula One Management Ltd., un vol affrété sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de...
300-A-2008 | Décision | 2008-05-30
le 29 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050054 imposée par l'arrêté no 2008-A-142 du 28 avril 2008 - Reliance Airways Ltd.
Référence no M4210/R205-1
Aux termes de la licence no 050054, Reliance Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2008-A-182 | Arrêté | 2008-05-29
le 29 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air - Licences nos 962413 et 967163.
Références nos M4210/S59-1M4210/S59-2
Aux termes de la licence no 962413,...
2008-A-181 | Arrêté | 2008-05-29
le 29 mai 2008
RELATIVE à une demande présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui permettra d'effectuer deux vols affrétés au départ d'un...
298-A-2008 | Décision | 2008-05-29
le 29 mai 2008
RELATIVE à la décision de la Cour d'appel fédérale de renverser, en partie, la décision no 719-R-2006.
Référence no T6650-7-4
INTRODUCTION
Dans la décision no 719-R-2006 du 29 décembre 2006, l'Office des transports du Canada (l'Office) a déterminé que les montants perçus à titre...
297-R-2008 | Décision | 2008-05-29
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par Vista Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 070017 et 070018.
Références nos M4210/V115-1M4210/V115-2
Vista Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
296-A-2008 | Décision | 2008-05-28