Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 761-770 sur 1153 décisions.
le 12 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962121 imposée par l'arrêté no 2008-A-53 du 11 février 2008 - Rainbow West Charters Ltd.
Référence no M4210/R146-1
Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2008-A-163 | Arrêté | 2008-05-12
le 12 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967388 imposée par l'arrêté no 2008-A-125 du 11 avril 2008 - Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Conformément à la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-162 | Arrêté | 2008-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-211
le 9 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tucson Aeroservice Center, Inc. - Licence no 967523.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (...
2008-A-159 | Arrêté | 2008-05-09
le 9 mai 2008
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans...
251-A-2008 | Décision | 2008-05-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-166
le 9 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner, Blackcomb Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackcomb Helicopters - Licence no...
2008-A-160 | Arrêté | 2008-05-09
le 9 mai 2008
DEMANDE présentée par Delco Aviation Ltée en vue de rétablir les licences nos 972081 et 970013.
Références nos M4210/D12-1M4210/D12-2
Delco Aviation Ltée (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 972081 et 970013. La...
252-A-2008 | Décision | 2008-05-09
le 9 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2007-A-82 du 16 mars...
2008-A-161 | Arrêté | 2008-05-09
le 8 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un d'un service international à la demande par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair - Licence no 970113.
Référence no M4210/M235-2
Aux termes de la licence no 970113, Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le...
2008-A-156 | Arrêté | 2008-05-08
le 8 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 060049 imposée par l'arrêté no 2008-A-102 du 25 mars 2008 - North of Sixty Flying Services Inc.
Référence no M4210/N169-1
Aux termes de la licence no 060049, North of Sixty Flying Services Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-158 | Arrêté | 2008-05-08
le 8 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050083 imposée par l'arrêté no 2008-A-129 du 16 avril 2008 - Luzair - Transportes Aéreos, S.A.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-157 | Arrêté | 2008-05-08