Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 936 décisions.
le 3 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter, Inc. - Licence no 070094.
Référence no M4211/G213-2
Conformément à la licence no 070094, Golden State Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-225 | Arrêté | 2008-07-03
le 3 juillet 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis établi aux termes du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
Le 20 juin 2008, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
353-A-2008 | Décision | 2008-07-03
le 2 juillet 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Barbade ou d'en...
2008-A-223 | Arrêté | 2008-07-02
le 2 juillet 2008
DEMANDE présentée par Bruce Peninsula Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B309-1
Bruce...
352-A-2008 | Décision | 2008-07-02
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines en vue de suspendre de nouveau la licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines (la licenciée) a...
349-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 30 juin 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Cécile Bernier contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120-3/07-08691
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Cécile Bernier a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (l'Office)...
348-C-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. et Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
350-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par 2146075 Ontario Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T365-1
2146075 Ontario...
351-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Suisse et des points...
345-A-2008 | Décision | 2008-06-27
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo Worldwide, Inc. de Purchase, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
346-A-2008 | Décision | 2008-06-27