Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 936 décisions.
le 25 juin 2008
DEMANDE présentée par FN Aircraft Limited Partnership par l'entremise de son commandité FN Aircraft Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
334-A-2008 | Décision | 2008-06-25
le 25 juin 2008
DEMANDE présentée par FN Aircraft Limited Partnership par l'entremise de son commandité FN Aircraft Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (...
333-A-2008 | Décision | 2008-06-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-217
le 23 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite - Licence no 060103.
Référence no M4211/A1052-2
Conformément à la licence...
2008-A-212 | Arrêté | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire La Romana, en République dominicaine, du 3 novembre 2008 au 27 avril...
331-A-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Wendake Hélicoptère Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
332-A-2008 | Décision | 2008-06-23
le 20 juin 2008
RELATIVE à une demande présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso pour modifier la licence no 070080 afin de tenir compte d'une nouvelle entente conclue avec Pascan Aviation Inc.
Référence no M4210/E208-1
Aux termes de...
324-A-2008 | Décision | 2008-06-20
le 20 juin 2008
DEMANDE présentée par Thomas Cook Airlines UK Limited en vue d'annuler les licences nos 040023 et 010146.
Références nos M4212/T330-4M4212/T330-2
Thomas Cook Airlines UK Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
325-A-2008 | Décision | 2008-06-20
Modifiée par la décision no 66-AT-A-2009
le 20 juin 2008
RELATIVE à la décision no LET-AT-A-30-2008 rendue le 11 février 2008 - Robin East contre Air Canada et Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz (Air...
327-AT-A-2008 | Décision | 2008-06-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-220
le 19 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Licence no 967375.
Référence no M4211/C382-2
Conformément à la licence no...
2008-A-206 | Arrêté | 2008-06-19
le 19 juin 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967523 imposée par l'arrêté no 2008-A-159 du 9 mai 2008 - Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-211 | Arrêté | 2008-06-19