Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 551-560 sur 936 décisions.
le 29 mai 2008
RELATIVE à une demande présentée par Singapore Airlines Cargo PTE Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme qui lui permettra d'effectuer deux vols affrétés au départ d'un...
298-A-2008 | Décision | 2008-05-29
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par Vista Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 070017 et 070018.
Références nos M4210/V115-1M4210/V115-2
Vista Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
296-A-2008 | Décision | 2008-05-28
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par DaxAir Inc. en vue de suspendre la licence no 040039.
Référence no M4210/D138-1
DaxAir Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23 mai 2008.
Aux termes de la...
295-A-2008 | Décision | 2008-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 198-A-2009
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 972243.
Référence no M4210/M167-1
McGavock Lake Air Service Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l...
294-A-2008 | Décision | 2008-05-28
le 27 mai 2008
DEMANDE présentée par Pro Airways, LLC de Plymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
293-A-2008 | Décision | 2008-05-27
le 27 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Pro Airways, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P384-2
Pro Airways, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-180 | Arrêté | 2008-05-27
le 26 mai 2008
DEMANDE présentée par Crown Jewel Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
292-A-2008 | Décision | 2008-05-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-186
le 23 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aries Aviation Services Corp. - Licences nos 962187 et 980168.
Références nos M4210/A695-1M4210/A695-2
Aux termes de la...
2008-A-179 | Arrêté | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en vue de suspendre la licence no 972010.
Référence no M4210/S265-1
Stanley's West Arm Camp Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
288-A-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol sur la route Amsterdam, Pays-Bas - Seattle, Washington, États-Unis d'...
286-A-2008 | Décision | 2008-05-23