Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 30 septembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier inconnu afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-65
DEMANDE
OSG...
493-W-2008 | Décision | 2008-09-30
le 30 septembre 2008
DEMANDE présentée par Enterprises Shipping & Trading S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ENERGY SPRINTER » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-61
DEMANDE
Enterprises...
492-W-2008 | Décision | 2008-09-30
le 25 septembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR DEFIANCE » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-60
DEMANDE
OSG...
489-W-2008 | Décision | 2008-09-25
le 23 septembre 2008
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-59
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise...
478-W-2008 | Décision | 2008-09-23
le 19 septembre 2008
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-58
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd...
472-W-2008 | Décision | 2008-09-19
le 18 septembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOR'EASTER » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-57
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'...
470-W-2008 | Décision | 2008-09-18
le 18 septembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMTRANS PETRI » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-56
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'...
469-W-2008 | Décision | 2008-09-18
le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR » afin de transporter du bitume.
Référence no W9125/P5/08-55
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'...
459-W-2008 | Décision | 2008-09-12
le 9 septembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-54
DEMANDE
OSG Overseas...
456-W-2008 | Décision | 2008-09-09