Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 21 mai 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 050006.
Référence no M4211/S530-2
Conformément à la licence no 050006, Spirit Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
277-A-2008 | Décision | 2008-05-21
le 21 mai 2008
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited; d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962586 en...
276-A-2008 | Décision | 2008-05-21
le 21 mai 2008
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (la licenciée) a...
279-A-2008 | Décision | 2008-05-21
le 21 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Conformément à la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-174 | Arrêté | 2008-05-21
le 21 mai 2008
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de rétablir la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
Aviation Roger Forgues Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962468. La demande était...
278-A-2008 | Décision | 2008-05-21
le 21 mai 2008
DEMANDE présentée par Air Roberval Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1073-1
Air Roberval Ltée (la...
280-A-2008 | Décision | 2008-05-21