Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-186
le 23 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aries Aviation Services Corp. - Licences nos 962187 et 980168.
Références nos M4210/A695-1M4210/A695-2
Aux termes de la...
2008-A-179 | Arrêté | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en vue de suspendre la licence no 972010.
Référence no M4210/S265-1
Stanley's West Arm Camp Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
288-A-2008 | Décision | 2008-05-23
Avec la décision no 355-W-2008
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Alcatel-Lucent Submarine Networks Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BLUE CASTOR » afin de préparer l'emplacement d'un câble sous-marin et passer...
290-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par JD-Contractor A/S, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LUCAS » dans le but d'installer un câble.
Référence no W9125/P5/08-13
DEMANDE
JD-Contractor A/S (la demanderesse) a présenté une...
289-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Pride of Baltimore, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II » pour visiter des ports présélectionnés et pour effectuer des voyages de voile éducative.
Référence...
287-W-2008 | Décision | 2008-05-23
le 23 mai 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol sur la route Amsterdam, Pays-Bas - Seattle, Washington, États-Unis d'...
286-A-2008 | Décision | 2008-05-23