Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 66 décisions.
le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de rétablir la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 970179. La demande était complète le 9 mai 2008.
Aux...
257-A-2008 | Décision | 2008-05-14
le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par Rusty Myers Flying Service (1986) Limited en vue de suspendre la licence no 977189.
Référence no M4210/R56-2
Rusty Myers Flying Service (1986) Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
258-A-2008 | Décision | 2008-05-14
le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par le Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FORT ROSS » pour une formation militaire.
Référence no W9125/N12/08-1
DEMANDE
Le...
260-W-2008 | Décision | 2008-05-14
le 13 mai 2008
DEMANDE présentée par Air Kipawa Inc. en vue de rétablir la licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Air Kipawa Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962542. La demande était complète le 9 mai 2008.
Aux...
256-A-2008 | Décision | 2008-05-13
le 13 mai 2008
DEMANDE présentée par Kestrel Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 040078.
Référence no M4211/K125-2
Kestrel Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6 mai 2008....
253-A-2008 | Décision | 2008-05-13
le 13 mai 2008
DEMANDE présentée par J.B. Air Inc. en vue d'annuler les licences nos 010111 et 010132.
Références nos M4210/J139-1M4210/J139-2
J.B. Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 7...
254-A-2008 | Décision | 2008-05-13
le 13 mai 2008
DEMANDE présentée par Gestair, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
255-A-2008 | Décision | 2008-05-13
le 9 mai 2008
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans...
251-A-2008 | Décision | 2008-05-09
le 9 mai 2008
DEMANDE présentée par Delco Aviation Ltée en vue de rétablir les licences nos 972081 et 970013.
Références nos M4210/D12-1M4210/D12-2
Delco Aviation Ltée (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 972081 et 970013. La...
252-A-2008 | Décision | 2008-05-09
le 8 mai 2008
DEMANDE présentée par Roger Mahabir et Kathy Mylchreest en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un passage privé au point milliaire 266,25 de la subdivision Kingston de la Compagnie des chemins de fer nationaux...
246-R-2008 | Décision | 2008-05-08