Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par Vista Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 070017 et 070018.
Références nos M4210/V115-1M4210/V115-2
Vista Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
296-A-2008 | Décision | 2008-05-28
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par DaxAir Inc. en vue de suspendre la licence no 040039.
Référence no M4210/D138-1
DaxAir Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 23 mai 2008.
Aux termes de la...
295-A-2008 | Décision | 2008-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 198-A-2009
le 28 mai 2008
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 972243.
Référence no M4210/M167-1
McGavock Lake Air Service Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l...
294-A-2008 | Décision | 2008-05-28