Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 91 décisions.
le 29 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Conformément à la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-257 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962218 et 967044.
Références nos M4210/T184-1M4210/T184-2
Thompson Air Service Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
387-A-2008 | Décision | 2008-07-29
le 28 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Marinvent Corporation - Licences nos 050112 et 050113.
Références nos M4210/M290-1M4210/M290-2
Aux termes de la licence no 050112, Marinvent Corporation (la licenciée) est autorisée...
2008-A-256 | Arrêté | 2008-07-28
le 25 juillet 2008
Demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifer l'ordonnance no 3941 de la Commission des chemins de fer du Canada du 12 novembre...
386-R-2008 | Décision | 2008-07-25
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice - Licence no 070081.
Référence no M4210/S496-4-16
Aux termes de la licence no 070081, Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son...
2008-A-255 | Arrêté | 2008-07-25
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom...
2008-A-254 | Arrêté | 2008-07-25
le 25 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Aux termes de la licence no 980183, Air Canada (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens), un service...
2008-A-253 | Arrêté | 2008-07-25
le 24 juillet 2008
RELATIVE à la décision no LET-R-75-2008 du 30 avril 2008 - Demande présentée par la Municipalité rurale de Souris Valley no 7 (Saskatchewan), conformément à l'article 146.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T 6338/025
Contexte...
385-R-2008 | Décision | 2008-07-24
le 24 juillet 2008
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W255-1
Wind River Air Ltd...
384-A-2008 | Décision | 2008-07-24
le 23 juillet 2008
RELATIVE à une plainte déposée par K contre Air Canada.
Référence no M4120-3/07-07098
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Le 27 juin 2007, Air Canada a informé K qu'il ne pourrait plus voyager à bord de ses vols à l'avenir, y compris le vol no AC002 en partance de Tokyo, Japon et à...
383-C-A-2008 | Décision | 2008-07-23