Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 octobre 2008
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de rétablir la licence no 030010.
Référence no M4212/V93-2
Vega Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 030010. La demande était complète le 27...
563-A-2008 | Décision | 2008-10-31
le 31 octobre 2008
PLAINTE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique touchant la construction et l'exploitation par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'une ligne de chemin de fer à son installation de transbordement, le Centre de distribution de produits...
2008-R-456 | Arrêté | 2008-10-31
le 31 octobre 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Mexique...
564-A-2008 | Décision | 2008-10-31