Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-138
le 3 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atkin Air, LLC - Licence no 060055.
Référence no M4211/A1039-2
Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-113 | Arrêté | 2008-04-03
le 3 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Delta Helicopters Ltd. - Licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2008-A-112 | Arrêté | 2008-04-03