Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
DEMANDE ET CADRE LÉGISLATIF
Le 27 août 2008, Air Canada a demandé à l'...
2008-A-352 | Arrêté | 2008-09-10
le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par WestJet en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits et moyens aéronefs), du 2 au 30 septembre 2008.
Référence no M4210/W221-1
WestJet a demandé d'être exemptée de l'obligation de détenir une licence...
2008-A-350 | Arrêté | 2008-09-10
le 10 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Cargo, Inc. - Licence no 050004.
Référence no M4211/E200-2
Conformément à la licence no 050004, Eagle Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport...
2008-A-351 | Arrêté | 2008-09-10