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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pickerel Arm Camps Inc. - Licence no 070093.
Référence no M4210/P379-1
Aux termes de la licence no 070093, Pickerel Arm Camps Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2009-A-1 | Arrêté | 2009-01-05