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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 11 mars 2009
DEMANDE déposée par OC Transpo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 610-AT-MV-2007 du 30 novembre 2007.
Référence no U3570/06-41
QUESTION
[1] OC Transpo demande à l'Office des...
85-AT-MV-2009 | Décision | 2009-03-11